Conditions générales d'utilisation
Conditions générales Knegt B.V.
Article 1. Définitions et usage
1.1 Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes conditions générales :
(a) Client : la ou les parties auxquelles Knegt vend et/ou livre des produits et/ou la partie sur les instructions de laquelle Knegt exécute ou a exécuté une prestation de quelque (autre) manière que ce soit ;
(b) Conditions générales : les présentes conditions générales telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre ;
(c) Instructions pour le conducteur : le manuel d’instructions pour les conducteurs des produits préparé par Knegt ;
(d) Services : toute forme de service fourni par Knegt au client ;
(e) Utilisateur final : une partie qui peut tirer des droits d’une garantie ;
(f) Garantie : la garantie donnée par Knegt conformément aux présentes conditions générales et consignée dans le certificat de garantie ;
(g) Certificat de garantie : le certificat contenant la garantie convenue par Knegt en ce qui concerne les produits ;
(h) Knegt : Knegt B.V., dont le siège social est situé à Veldhoven, inscrite au registre du commerce de la chambre de commerce sous le numéro 17160627 ;
(i) Pièces : pièces d’origine fournies et approuvées par Knegt ;
(j) Carnet d’entretien : le carnet établi par Knegt dans lequel les intervalles/règles d’entretien sont indiqués et l’entretien est documenté pour le produit concerné ;
(k) Powerpack : l’ensemble du Powerpack composé du powerpack « haute tension » et de l’unité centrale de commande ;
(l) Produits : tous les produits, sans s’y limiter, énumérés sur le site web https://knegt-international.com/ et au sens le plus large ; et
(m) Inspection préalable : une inspection effectuée par Knegt ou en son nom avant la livraison du produit par Knegt ou en son nom.
1.2 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, à tous les devis, à tous les contrats (y compris les annexes) et à tous les accords qui en découlent, conclus ou fournis par Knegt. Les modifications et les ajouts aux conditions générales ne concernent que celles-ci et ne s’appliquent que si elles ont été convenues par écrit avec Knegt.
1.3 Le client reconnaît avoir reçu les présentes conditions générales, avoir pris connaissance de leur contenu et accepter leur applicabilité. Toutes les autres conditions (générales), sous quelque forme que ce soit, sont expressément rejetées par Knegt.
1.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à tout moment, totalement ou partiellement nulles ou doivent être annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement applicables. Knegt remplacera la disposition concernée par une disposition applicable et exécutoire qui, compte tenu de l’objet et de la portée des présentes conditions générales, s’écarte le moins possible de la disposition initiale.
1.5 En cas de conflit entre le contenu du contrat conclu entre le client et Knegt et les présentes conditions générales, les dispositions pertinentes du contrat prévalent, sauf accord contraire.
Article 2. Conclusion et modification d’un accord
2.1 Toutes les offres sont sans engagement, même si elles prévoient un délai d’acceptation. Knegt a le droit de révoquer son offre jusqu’à deux (2) jours ouvrables après que l’acceptation du client lui est parvenue. Les accords n’entrent en vigueur qu’après confirmation écrite de la commande, sous quelque forme que ce soit, ou après que Knegt a commencé à exécuter l’accord. Les employés de Knegt ne sont pas autorisés à conclure un accord au nom de Knegt, sauf s’ils disposent d’une autorisation écrite expresse valablement signée par Knegt.
2.2 Les offres et les devis (y compris les pièces jointes) ne s’appliquent pas si le client pouvait raisonnablement comprendre qu’ils contiennent une erreur évidente ou une erreur matérielle.
2.3 Une acceptation qui s’écarte de l’offre faite par Knegt est considérée comme une nouvelle offre et peut toujours être rejetée par Knegt. Dans ce cas, le contrat ne sera conclu que si et dans la mesure où Knegt accepte expressément et par écrit les modifications et/ou les ajouts apportés par le client à l’offre initiale.
2.4 Toutes les informations fournies par Knegt (telles que les offres, les conceptions, les images, les dessins et le savoir-faire), de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, ne sont pas contraignantes. Cependant, Knegt s’efforce d’assurer la représentation la plus précise et la plus véridique possible des dimensions, des spécifications (de performance) et des autres données fournies par Knegt en ce qui concerne les produits.
2.5 Toutes les informations fournies par Knegt (telles que les offres, les conceptions, les images, les dessins et le savoir-faire), de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, sont confidentielles. La divulgation, la multiplication, la distribution et/ou la fourniture à des tiers ne sont pas autorisées, sauf accord préalable écrit de Knegt.
2.6 Les offres et les devis de Knegt (y compris les pièces jointes) sont (en partie) basés sur les informations fournies par le client. Le client est toujours responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de ces informations. Knegt peut présumer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies et fondera son offre sur celles-ci.
2.7 Les prix indiqués dans l’offre sont exprimés en euros, hors taxe sur les ventes et autres prélèvements ou impôts gouvernementaux, et sont basés sur les prix et spécifications en vigueur à la date de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de voyage, d’hébergement, d’emballage, de stockage et de transport, ni les frais de chargement, de déchargement et de coopération aux formalités douanières. Ces frais et charges seront facturés séparément.
2.8 Toute exigence imposée par le client concernant les produits et/ou les services doit être portée à la connaissance du client à l’avance et incluse dans le contrat. A défaut, Knegt est libre de déterminer elle-même le remplissage et la composition des produits et/ou services.
Article 3. Prix
3.1 Knegt a le droit d’adapter les prix convenus sans que le client puisse résilier le contrat si, pendant l’exécution du contrat, les coûts d’exécution augmentent, par exemple en raison d’une augmentation des prix des matériaux, d’une augmentation des coûts salariaux, des impôts et des primes ou d’autres changements dans le régime fiscal, d’un pouvoir ou d’une obligation en vertu de la législation ou de la réglementation ou (d’autres) raisons qui n’étaient pas prévues au moment de la conclusion du contrat.
Article 4. Paiement
4.1 Sauf accord écrit contraire, les paiements des factures (anticipées) doivent être effectués dans le délai indiqué sur la facture. En l’absence de délai de paiement sur la facture, le paiement doit être effectué dans les quinze (15) jours suivant la date de la facture. Knegt peut exiger le paiement de produits et/ou de services à déterminer avant la livraison.
4.2 Le paiement est effectué sur un compte désigné par Knegt.
4.3 Knegt est à tout moment en droit d’exiger un paiement (anticipé) ou une garantie de la part du client avant de procéder aux services ou à la livraison. Si le client ne paie pas à l’avance ou ne fournit pas de garantie dans le délai imparti, il est immédiatement en défaut.
4.4 Toute forme de suspension, de compensation et/ou de remise par le client est exclue.
4.5 Si le client ne paie pas la facture à temps, il est immédiatement et de plein droit en défaut. L’acheteur est alors immédiatement redevable d’intérêts à Knegt. Le taux d’intérêt est le taux d’intérêt commercial légal.
4.6 Les paiements effectués par le client sont considérés d’abord comme le paiement de tous les intérêts et frais et ensuite comme le paiement des autres montants impayés depuis le plus longtemps, nonobstant toute déclaration contraire du client à l’égard du paiement.
4.7 Knegt est en droit de compenser ses dettes envers le client avec les créances des sociétés affiliées à Knegt sur le client. En outre, Knegt est autorisée à compenser ses créances sur le client avec les dettes que les sociétés affiliées à Knegt ont envers le client. En outre, Knegt est autorisée à compenser ses dettes envers le client par des créances sur des sociétés affiliées au client. Les sociétés affiliées sont définies comme toutes les sociétés appartenant au même groupe, au sens de l’article 2:24b du code civil, et comme une participation au sens de l’article 2:24c du code civil.
4.8 Si le client ne paie pas à temps, il est redevable de frais extrajudiciaires estimés à quinze pour cent (15 %) des montants impayés. Si les frais extrajudiciaires effectivement encourus sont plus élevés que ce qui résulte du calcul ci-dessus, les frais réels encourus seront dus.
4.9 Knegt se réserve le droit de livrer et de facturer les produits et services séparément ou par étapes. S’il a été convenu à l’avance que la livraison se ferait par phases, Knegt a le droit de suspendre le début des travaux appartenant à une phase ultérieure jusqu’à ce que le client ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente et ait payé les factures relatives à cette phase précédente.
4.10 Si Knegt obtient entièrement ou en grande partie gain de cause dans le cadre d’une procédure judiciaire, tous les frais liés à cette procédure sont à la charge du client.
Article 5. Livraison
5.1 Sauf accord écrit contraire, la livraison des produits et services s’effectue Ex Works (Veldhoven, Pays-Bas) (DDP Incoterms 2020),
En cas de modification, la version la plus récente s’appliquera aux livraisons effectuées après la date de cette modification.
5.2 Tous les délais de livraison et autres délais spécifiés ou convenus par Knegt (i) dépendent des données connues de Knegt au moment où Knegt a conclu l’accord et (ii) sont fondés sur la livraison en temps voulu des matériaux et/ou des pièces commandés par Knegt et sur la livraison en temps voulu de toutes les données nécessaires à l’achèvement du produit. Les délais de livraison sont donc des délais estimés. Les délais de livraison indiqués au client ne sont jamais considérés comme des délais de rigueur et leur dépassement ne donne droit à aucune indemnité pour dommages et/ou frais, par exemple.
5.3 En cas de circonstances autres que celles connues de Knegt au moment de la fixation de la date de livraison et/ou du délai d’exécution, Knegt peut les prolonger du temps qu’elle estime nécessaire à l’exécution du contrat dans ces circonstances. Si le travail ne peut être inclus dans le (nouveau) calendrier de Knegt, il sera effectué dès que le calendrier le permettra.
5.4 En cas de travaux supplémentaires, la date de livraison et/ou la période d’exécution seront prolongées du temps nécessaire pour livrer ou faire livrer les matériaux et pièces nécessaires ainsi que du temps nécessaire pour exécuter les travaux supplémentaires. Si le travail ne peut être inclus dans le (nouveau) calendrier de Knegt, il sera effectué dès que le calendrier le permettra.
5.5 En cas de suspension des obligations par Knegt, la date de livraison et/ou le délai d’exécution seront prolongés d’au moins la période de suspension. Si la poursuite des travaux ne peut être incluse dans le (nouveau) calendrier de Knegt, elle sera effectuée dès que le calendrier le permettra.
5.6 La livraison a lieu au moment où Knegt met l’article à la disposition du client sur son site d’exploitation et a notifié au client que l’article est à sa disposition, sauf convention contraire par écrit. A partir de ce moment, le client supporte le risque de l’objet pour le stockage, le chargement, le transport et le déchargement, entre autres.
5.7 Si Knegt organise l’expédition au client, celle-ci se fait aux frais et aux risques du client, sauf convention contraire expresse et écrite. Knegt facturera séparément tous les frais connexes, tels que les frais de transport, d’assurance, d’emballage et/ou de contre-remboursement. L’envoi au client se fait toujours à la dernière adresse de livraison connue de Knegt.
5.8 Le client est tenu de prendre livraison des produits ou services au moment où ils sont mis à disposition par Knegt. Le client n’a pas droit à la suspension (sous quelque forme que ce soit) de son obligation de prendre livraison. Si le client n’achète pas les produits ou services (à temps), ils seront (éventuellement) stockés par Knegt aux frais et aux risques du client.
Article 6. Réserve de propriété
6.1 Conformément à l’article 3:92 du Code civil néerlandais, Knegt conserve la pleine propriété de toutes les marchandises à (livrer) à l’acheteur jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli ses obligations en la matière :
(a) la contrepartie prévue par le(s) contrat(s) conclu(s) avec Knegt pour les marchandises livrées ou à livrer par Knegt ;
(b) les travaux effectués ou à effectuer pour le compte de Knegt dans le cadre de l’accord ou des accords ;
(c) tout manquement du client à l’exécution du (des) contrat(s) ; et
(d) les créances résultant de l’inexécution de l’accord (des accords) susmentionné(s), telles que les dommages-intérêts, les pénalités, les intérêts et les frais.
6.2 Le client est tenu d’assurer suffisamment les produits contre l’incendie, le vol, les réclamations de tiers et l’excédent jusqu’au moment du paiement intégral. L’acheteur est réputé avoir cédé à Knegt ses droits découlant de la présente convention d’assurance jusqu’au moment du paiement intégral.
6.3 Les marchandises livrées par Knegt ne peuvent être consommées, grevées ou revendues par le client, sauf dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise. Cette clause a un effet sur le droit de propriété.
6.4 Si Knegt souhaite exercer ses droits de propriété, l’acheteur autorise inconditionnellement et irrévocablement Knegt ou des tiers désignés par Knegt à pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les marchandises de Knegt et à reprendre possession de ces marchandises, sous peine de devoir verser à Knegt une pénalité journalière de vingt pour cent (20 %) de la valeur à neuf des produits.
6.5 Le client ne peut transférer ou mettre en gage aucun droit ou obligation en vertu d’un article des présentes conditions générales ou du/des contrat(s) sous-jacent(s), sauf avec l’accord écrit préalable de Knegt. Cette clause a un effet sur le droit de propriété.
Article 7. Plaintes
7.1 Le client doit inspecter les produits dès leur livraison. Les dommages survenus pendant le transport doivent être signalés à Knegt dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison des produits au lieu de destination, sous peine de déchéance des droits (de réclamation). Des écarts mineurs ou des différences considérées comme normales dans l’industrie en termes de qualité, de nombre, de couleur, de taille, de poids, de finition, etc. ne constituent pas des motifs de réclamation valables.
7.2 Tous les droits que le client fait valoir en raison de l’inexécution présumée par Knegt de ses obligations (y compris la garantie) doivent être notifiés par le client par écrit, en précisant exactement la nature et le motif des réclamations, au plus tard dans les sept (7) jours après que le client a constaté ou aurait raisonnablement pu constater le défaut. A défaut, les droits du client s’éteignent (de plein droit). Les droits du client s’éteignent également (de plein droit) s’il a tenté de réparer (ou de faire réparer) un défaut allégué sans l’accord écrit préalable de Knegt.
7.3 La responsabilité de Knegt en raison d’un manquement imputable à l’exécution d’un contrat n’est engagée dans tous les cas que si ;
(i) le client, conformément à la clause 7.2, adresse à Knegt une mise en demeure écrite, sous la forme d’une lettre recommandée, après la survenance de l’anomalie, en prévoyant un délai raisonnable pour remédier à l’anomalie, et
(ii) Knegt continue à manquer à ses obligations de manière imputable après l’expiration de ce délai.
7.4 La mise en demeure doit contenir une description aussi complète et précise que possible du manquement, afin que Knegt puisse y répondre de manière adéquate.
7.5 Knegt n’est pas responsable d’un manquement imputable à l’exécution d’un contrat si le client
(i) n’a pas déposé de demande d’indemnisation selon les modalités prévues aux articles 7.1, 7.2, 7.3 et 7.4 ou
(ii) n’a pas engagé de procédure judiciaire dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de la mise en demeure.
7.6 Les réclamations concernant les factures doivent être communiquées à Knegt par lettre recommandée ou par e-mail [email protected] dans les sept (7) jours suivant la date de la facture, sous peine de déchéance des droits du client à cet égard (de plein droit).
7.7 Les réclamations ne suspendent pas les obligations (de paiement) du client.
7.8 S’il s’avère qu’une plainte n’est pas fondée, les dommages et les coûts qui en découlent pour Knegt seront supportés par le client, dans le respect des dispositions des articles 8 et 12.
Article 8. Garantie
8.1 Si les parties ont convenu de conditions de garantie différentes, les dispositions du présent article 8 s’appliquent sans préjudice, sauf si elles sont contraires à ces conditions de garantie différentes.
8.2 Knegt garantit que
(i) les nouveaux produits ont été fabriqués au mieux des capacités de Knegt,
(ii) les nouveaux produits répondent aux spécifications convenues dans l’accord ou incluses dans la confirmation de commande au moment de la livraison par Knegt,
(iii) les produits neufs sont exempts de défauts de matière et de fabrication au moment de leur livraison par Knegt, et (iv) l’inspection préliminaire a été effectuée.
8.3 Si (une partie des) produits ou services livrés ne sont pas conformes à la clause 8.2, Knegt pourra, à sa discrétion
(i) réparer (ou faire réparer) le composant et/ou
(ii) remplacer (ou faire remplacer) le composant. Si Knegt choisit de continuer à s’exécuter correctement, il déterminera lui-même le mode et l’heure de l’exécution. Dans tous les cas, l’acheteur doit donner à Knegt la possibilité de le faire.
8.4 Si le remplacement ou la réparation d’un produit n’est pas couvert par une garantie de Knegt, le client doit payer les coûts de cette réparation à Knegt. Dans la mesure où les coûts de remplacement ou de réparation d’un produit sont liés à une superstructure, un équipement ou une pièce non fournis par Knegt, ces coûts sont à la charge du client.
8.5 Toute garantie de Knegt concernant un produit, autre qu’une pièce, n’est valable que si le certificat de garantie ou le bordereau d’expédition a été correctement rempli par Knegt et le client. La délivrance et la signature de ce certificat de garantie ou du bordereau d’expédition ont lieu lors de la livraison effective du produit.
8.6 Toutes les pièces remplacées seront stockées par ou au nom de Knegt, en joignant une copie de la demande de garantie, et seront renvoyées sur demande et dans la mesure du possible. Après l’introduction d’une demande de garantie, en cas de rejet de la demande de garantie, le client peut, dans un délai de trente (30) jours, réclamer la pièce remplacée par le biais d’une demande écrite (si cela est possible). Dans ce cas, Knegt renverra la pièce remplacée au client aux risques et aux frais de ce dernier. En cas d’acceptation (totale ou partielle) de la demande de garantie, la présente pièce devient la propriété de Knegt.
8.7 Le seul bénéficiaire d’une garantie de Knegt est le client à qui le produit a été livré. En cas de revente d’un Produit, autre qu’un Composant, par le Client à un tiers, le Client bénéficie de ses droits et obligations restants sur la période (i) jusqu’à un maximum de deux (2) ans après la première entrée en service ou (ii) le transfert à ce tiers jusqu’à 500 heures après la première utilisation (selon la première éventualité).
8.8 Une garantie n’est valable que si
(i) une réclamation au titre de cette garantie est faite conformément aux dispositions des présentes conditions générales,
(ii) le bénéficiaire de la garantie soumet à Knegt un certificat de garantie ou un bordereau d’expédition dûment rempli et signé ou, en ce qui concerne les pièces, la facture, et
(iii) le montant total estimé d’une réclamation dépasse la valeur d’une (1) heure de travail sous garantie.
8.9 La garantie commence à la date de livraison du produit au client. La garantie est valable pour la période ou pour le nombre d’heures indiqué sur le certificat de garantie, selon ce qui se produit en premier.
8.10 Toute garantie est exclue ;
(i) les défauts des batteries, des pneus, des accessoires, de l’équipement et/ou d’autres pièces couvertes par la garantie du fabricant concerné,
(ii) les défauts des composants des produits, y compris les superstructures et les équipements non fournis par Knegt,
(iii) les défauts des pièces fournies gratuitement au client,
(iv) les produits d’occasion, sauf accord contraire exprès et écrit, et
(v) les défauts liés à l’utilisation de carburants alternatifs et d’additifs au carburant ou d’autres fluides/lubrifiants qui n’ont pas été libérés par Knegt conformément aux instructions d’entretien appropriées.
8.11 Pour les pièces réparées ou remplacées pendant la durée de la garantie, la partie non expirée de la garantie reste en vigueur.
8.12 Aucune réclamation valable fondée sur une garantie ne peut être faite et Knegt n’est pas responsable si une telle réclamation concerne
(i) les dommages survenus parce que le Produit a été chargé à un poids supérieur au poids du train ou à la charge utile maximale indiqués sur le site web de Knegt,
(ii) les dommages résultant d’une négligence, d’une course, d’un excès de vitesse, d’une mauvaise utilisation ou d’un abus,
(iii) les dommages accidentels,
(iv) l’entretien lié à l’usure normale,
(v) l’usure due à la conduite dans des conditions anormales/extrêmes, telles que, mais sans s’y limiter, de mauvaises conditions de conduite, une conduite inappropriée, des conditions météorologiques difficiles,
(vi) une situation dans laquelle le conducteur et/ou le client n’a pas pris de mesures immédiates pour éviter que les dommages ne s’aggravent,
(vii) un produit qui n’a pas fait l’objet d’une inspection préliminaire par une personne habilitée et qui n’a pas été inscrit dans la section correspondante du carnet d’entretien et/ou
(viii) un produit qui a fait l’objet d’une inspection préliminaire mais dont les formulaires d’inspection applicables n’ont pas été reçus par Knegt.
8.13 Une réclamation valable basée sur une garantie ne peut être faite et Knegt n’est responsable que si ;
(i) les instructions d’installation de Knegt relatives au produit ont été soigneusement suivies,
(ii) le produit a été entretenu conformément aux instructions les plus récentes de Knegt, c’est-à-dire que les inspections préliminaires, l’entretien initial, les inspections et l’entretien programmés ont été effectués et réalisés aux heures et/ou dans les délais impartis, et que chacun de ces entretiens a été consigné dans le carnet d’entretien,
(iii) les défauts ne sont pas (en partie) causés par l’utilisation de pièces qui ne répondent pas aux spécifications de Knegt,
(iv) les défauts n’ont pas été (partiellement) causés par l’utilisation de carburants, d’huiles, de lubrifiants et de liquides de refroidissement non prescrits par Knegt dans la dernière documentation d’entretien,
(v) le produit a été utilisé conformément à l’usage prévu ou spécifié par Knegt et conformément aux instructions les plus récentes de Knegt,
(vi) les défauts n’ont pas été (en partie) causés par un service, un remplacement et/ou une réparation inappropriés et/ou non autorisés du produit ou par le fait que les modifications recommandées par Knegt n’ont pas été correctement effectuées,
(vii) tout changement, modification ou ajout au produit a été effectué avec l’accord écrit préalable de Knegt, ou a été réalisé à tous égards conformément aux instructions de Knegt et avec compétence,
(viii) les plaques d’identité, les numéros, les marquages, les sceaux, les avertissements ou les autocollants d’instruction n’ont pas été modifiés, déplacés ou enlevés, à moins que cela n’ait été fait avec l’accord écrit préalable de Knegt,
(ix) le carnet d’entretien a été conservé à tout moment dans le produit avec le certificat de garantie pour permettre à Knegt de vérifier les conditions de garantie et les détails de l’entretien du produit et
(x) le conducteur du produit s’est conformé aux instructions contenues dans le manuel du conducteur.
Article 9. Garantie Powerpack
9.1 La garantie relative à un Powerpack est valable pendant
(i) la période convenue ou
(ii) 3 500 cycles de charge, comme indiqué sur le certificat de garantie. La garantie susmentionnée devient caduque si et dans la mesure où ce qui est indiqué sous (i) soit (ii) a été atteint.
9.2 Les droits de garantie relatifs aux Powerpacks sont – contrairement à ce qui est décrit dans la clause 8.7 des présentes conditions générales – non transférables, sauf si Knegt a donné son accord par écrit.
9.3 Outre les dispositions de l’article 8 des présentes conditions générales, aucune réclamation valable fondée sur une garantie ne peut être faite et Knegt n’est pas responsable si une telle réclamation concerne (i) la réduction de la capacité électrique en kWh due au vieillissement du Powerpack, (ii) un défaut résultant de l’absence (ou du non-respect) des dernières instructions d’installation, d’exploitation et d’entretien du Powerpack, (iii) les réparations, changements ou modifications du Powerpack effectués par des tiers sans l’accord de Knegt, (iv) les dommages résultant d’une chute du Powerpack, (v) le client n’a pas respecté les instructions figurant dans le formulaire d’entretien, le carnet d’entretien, les consignes de sécurité, le manuel d’atelier et les instructions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, la procédure de charge du Powerpack, et/ou (vi) l’entretien et/ou la réparation du Powerpack n’ont pas été effectués conformément aux instructions de Knegt et/ou n’ont pas été effectués par un personnel certifié et qualifié.
Article 10. Logiciel
10.1 Les produits ou services peuvent contenir des logiciels. Sauf accord contraire, Knegt accorde au client une licence non exclusive, révocable par Knegt à tout moment, pour l’utilisation du logiciel. Cela n’implique aucune garantie de la part de Knegt quant à l’utilisation (continue) de ce logiciel. Le client est autorisé à transférer la licence ou à délivrer une sous-licence à l’utilisateur final du produit. Si le client vend l’objet à un tiers, la licence est transférée de plein droit à l’acquéreur de l’objet.
Article 11. Droits de propriété intellectuelle
11.1 Knegt est considéré comme le fabricant, le concepteur ou l’inventeur, respectivement, des œuvres, modèles ou inventions créés dans le cadre de l’accord. Knegt a donc le droit exclusif de déposer une demande de brevet, de marque ou de dessin ou modèle.
11.2 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, services et autres éléments développés et mis à disposition, que ce soit ou non pendant la durée du contrat avec le client, sont exclusivement détenus par Knegt et non (également) par le client.
11.3 Le client n’acquiert que les droits d’utilisation qui lui sont expressément accordés dans le contrat avec Knegt. Tout autre droit du client est exclu.
11.4 Le client n’est pas autorisé à effectuer des actions contraires aux intérêts de Knegt et à ses droits (de propriété) intellectuels. Le Client ne doit en aucun cas désosser le code source (logiciel) des Produits ou Services, décompiler, copier ou modifier le logiciel ou transférer de quelque manière que ce soit les droits de propriété ou tout autre droit relatif aux Produits ou Services.
11.5 Le client doit en outre (i) ne pas reproduire les produits ou services (y compris les logiciels associés ou intégrés), et (ii) ne pas utiliser illégalement les produits ou les services ; et (iii) ne pas utiliser les produits ou les services d’une manière qui perturbe ou porte atteinte à leur intégrité ou à leur performance ; et (iv) ne pas altérer ou modifier les produits ou services ; et (v) ne pas endommager ou restreindre le fonctionnement des produits ou des services, ni tenter d’obtenir un accès non autorisé aux produits ou aux services.
11.6 En cas de violation d’un droit de propriété intellectuelle, le client doit en informer immédiatement Knegt.
11.7 Le client doit se conformer à toute instruction donnée ou publiée par Knegt en rapport avec les produits ou les services.
11.8 Knegt n’est pas responsable des dommages subis par le client en raison d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le client garantit Knegt contre toute réclamation de tiers concernant une violation des droits de propriété intellectuelle.
Article 12. Responsabilité
12.1 Knegt n’est responsable que des dommages directs aux produits ou services eux-mêmes, à condition qu’ils résultent d’un manquement imputable à Knegt. Knegt n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit causés par les employés de Knegt qui ne sont pas membres de la direction et par des personnes extérieures.
12.2 Ne sont pas éligibles au remboursement (i) les dommages causés à des personnes ou à des biens autres que les produits ou les services eux-mêmes, (ii) les dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant de la stagnation et de la perte de bénéfices, les pertes commerciales et contractuelles, les pénalités, les réclamations de tiers, et (iii) les dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d’erreurs, d’inexactitudes ou du caractère incomplet des données, du matériel ou des documents fournis à Knegt par le client ou en son nom ; et (iv) les dommages subis par le client à la suite d’erreurs ou d’omissions commises par des tiers engagés par Knegt dans l’exécution du (des) contrat(s) conclu(s) avec le client.
12.3 L’indemnisation des dommages dus à la responsabilité de Knegt est limitée au montant versé par son assureur en responsabilité civile, augmenté de la franchise, ou au moins limitée au montant facturé et payé par Knegt pour le(s) contrat(s) concerné(s) avec le client (hors TVA).
12.4 Si, pour quelque raison que ce soit, Knegt ne peut invoquer l’article 12.3, l’obligation de réparer les dommages est limitée à un montant égal au prix d’achat du produit et/ou du service livré.
12.5 La responsabilité de Knegt en matière de garantie est limitée au remboursement du coût du matériel fourni exclusivement par Knegt ou un revendeur/atelier agréé par Knegt et/ou au coût de la main-d’œuvre pour le remplacement ou la réparation du produit, dans la mesure approuvée à l’avance par Knegt. Tous les autres frais (tels que les frais de transport, les frais d’intervention, les majorations pour heures supplémentaires, les frais de récupération, les frais de téléphone, les frais de nettoyage, les frais pour l’huile ou d’autres liquides, et les frais d’enlèvement ou de retour du chargement ou de la superstructure) sont à la charge du donneur d’ordre.
12.6 Knegt n’est pas responsable au titre d’une garantie si le remplacement ou la réparation d’un produit n’a pas été effectué par ou au nom de Knegt. Knegt n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre si la pièce d’origine n’a pas été montée par ou au nom de Knegt. Le remplacement ou la réparation d’un produit par ou au nom de Knegt ne constitue pas une acceptation de responsabilité de la part de Knegt.
12.7 En cas de défaillance imputable à Knegt, le client est néanmoins tenu de remplir ses obligations contractuelles.
12.8 Le client garantit Knegt contre toute réclamation de tiers en matière de responsabilité du fait des produits en raison d’un défaut dans un produit livré par le client à un tiers et dont les produits ou matériaux livrés par Knegt font partie. L’acheteur est tenu de rembourser toutes les pertes subies par Knegt à cet égard, y compris les frais (complets) de défense.
Article 13. Force majeure
13.1 Si Knegt n’est pas en mesure de remplir ses obligations en vertu du contrat avec le client en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 6:75 du Code civil néerlandais, Knegt est autorisée à suspendre ses obligations tant que dure le cas de force majeure et n’est pas tenue de verser des dommages-intérêts. Une fois la situation de force majeure terminée, Knegt s’acquittera de ses obligations dès que son calendrier le permettra.
13.2 Il y a force majeure au sens de l’article 6:75 du Code civil néerlandais dans tous les cas où les causes empêchant l’exécution totale ou partielle du contrat peuvent raisonnablement être considérées comme indépendantes de la volonté de Knegt. Il s’agit de circonstances que Knegt ne pouvait raisonnablement pas prévoir au moment de la conclusion du contrat et en conséquence desquelles il n’est pas raisonnable pour le client d’exiger l’exécution normale du contrat. C’est le cas, entre autres, dans les cas suivants et sans préjudice de ce qui est prévu ailleurs dans les présentes conditions : guerres, grèves, maladies, épi- ou pandémies, pannes d’électricité, problèmes TIC, défaillances des (sous-)fournisseurs, changements législatifs et politiques qui interdisent totalement ou partiellement la livraison ou la conduite avec les produits, ainsi que toutes les autres causes externes indépendantes de la volonté de Knegt.
13.3 Si la force majeure dure plus de trois (3) mois consécutifs, Knegt et le client sont tous deux en droit de résilier le contrat, sans obligation de dédommager l’autre partie.
13.4 Dans la mesure où Knegt a partiellement rempli ses obligations ou peut partiellement remplir ses obligations au moment de la survenance de la force majeure et que la partie remplie ou à remplir a une valeur indépendante, Knegt a toujours le droit de facturer séparément la partie remplie ou à remplir. Le client est alors tenu de payer ces factures comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.
13.5 Si l’exécution du contrat est rendue impossible par le fait du client, Knegt a droit au montant du prix convenu, plus les frais supplémentaires éventuels, moins les frais économisés du fait de la non-réalisation des travaux convenus.
Article 14. Le secret
14.1 Le client doit toujours garder le secret sur toutes les informations et la documentation qui peuvent être considérées comme confidentielles ou secrètes, sauf avec l’accord écrit préalable de Knegt.
14.2 Dans les dix (10) jours suivant la fin du contrat, le client doit restituer à Knegt les informations et la documentation non divulguées.
14.3 En cas de manquement de l’acheteur, d’un employé ou d’un représentant de l’acheteur aux obligations découlant de la présente clause 14 et de la clause 2.5, l’acheteur est redevable à Knegt, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, d’une pénalité immédiatement exigible d’un montant de 25.000 EUR (vingt-cinq mille euros) pour chaque manquement, ainsi qu’une pénalité de 1 000 EUR (mille euros) par jour de manquement, par manquement et sans que Knegt n’ait à prouver une quelconque perte ou un quelconque dommage, le tout sans préjudice de tous les autres droits de Knegt, y compris le droit à des dommages-intérêts intégraux.
Article 15. Indemnité
15.1 Le client garantit Knegt contre les prétentions de tiers qui (prétendent) subir un dommage en rapport avec l’exécution du contrat et dont la cause est imputable à d’autres parties que Knegt. Si la responsabilité de Knegt est engagée par des tiers à ce titre, le client est tenu d’assister Knegt tant sur le plan extrajudiciaire que judiciaire et de faire immédiatement tout ce que l’on peut attendre de lui dans ce cas. Tous les frais et dommages de la part de Knegt sont entièrement à la charge et au risque de l’acheteur.
Article 16. Résiliation de l’accord et suspension
16.1 Knegt est en tout état de cause autorisée à suspendre l’exécution des obligations ou à résilier le contrat dans les cas suivants, sans mise en demeure, sans intervention judiciaire et sans que Knegt soit tenue de verser des dommages-intérêts, et toutes les obligations de paiement du client sont immédiatement exigibles de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire si :
(a) l’acheteur est en défaut par rapport à ce qu’il est tenu de faire à l’égard de Knegt ; et/ou
(b) une (demande de) faillite, une suspension (provisoire) des paiements, une cessation ou une liquidation ou un événement similaire du client, en cas de saisie ou si le client perd autrement le libre contrôle de tout ou partie de ses actifs ; et/ou
(c) un changement de contrôle effectif du client se produit ou la participation du client à une fusion (légale) ou à une scission.
16.2 Knegt est en outre autorisée à suspendre ses prestations si Knegt a de bonnes raisons de craindre que le client ne remplit pas (ne peut pas remplir) ses obligations.
16.3 Le client veille à ce que toutes les données, tous les documents et tous les équipements nécessaires à la bonne exécution des dispositions découlant du contrat soient mis à la disposition de Knegt en temps utile. Si ceux-ci n’ont pas été fournis à Knegt à temps, Knegt a le droit de suspendre l’exécution du contrat jusqu’à ce que le client mette encore les données, documents et équipements à la disposition de Knegt et/ou de facturer au client les coûts supplémentaires résultant du retard, conformément aux tarifs habituels en vigueur à ce moment-là.
16.4 Le client n’est pas autorisé à résilier ou à annuler le contrat, sauf accord de Knegt. Si Knegt accepte une résiliation totale ou partielle, le client est redevable d’une indemnité immédiatement exigible d’un montant égal au prix convenu pour les produits et/ou les services.
Article 17. Non-sollicitation
17.1 Pendant la durée du (des) contrat(s) avec Knegt et pendant les vingt-quatre (24) mois suivants, il est interdit à l’acquéreur ou aux parties affiliées à l’acquéreur de proposer aux (anciens) employés de Knegt un contrat (de travail) ou de les employer de toute autre manière, sous peine d’une amende immédiatement exigible de 50 000 euros. (en toutes lettres : cinquante mille euros) par infraction, à majorer d’une amende de 2 500 euros (en toutes lettres : vingt-cinq cents euros) par jour, sans préjudice de tous les autres droits de Knegt, tels que le droit à l’exécution et le droit à des dommages-intérêts intégraux.
Article 18. Données personnelles
18.1 Les données du client sont traitées et enregistrées dans les systèmes de Knegt. Knegt a également le droit de mettre ces données à la disposition de tiers. Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est un traitement au sens du règlement général sur la protection des données. Les données à caractère personnel ne seront communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution de l’accord ou s’il existe une obligation légale de le faire.
18.2 De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité sur le site web https://knegt-international.com/.
18.3 Le client est conscient que les véhicules vendus par Knegt sont ou peuvent être équipés de systèmes logiciels qui stockent des informations sur le véhicule. Le client garantit Knegt contre les réclamations de tiers qui (prétendent) subir des dommages en rapport avec la phrase précédente.
Article 19. Utilisation interdite d’un produit ou d’un service
19.1 Le client n’est pas autorisé à utiliser un produit ou un service en violation des lois ou règlements applicables.
19.2 En outre, le client n’est pas autorisé à utiliser un produit ou un service à des fins militaires, ni à le revendre (directement) à des tiers.
19.3 L’acheteur déclare ne pas revendre les marchandises achetées à Knegt à des parties figurant sur les listes de sanctions de l’UE et/ou sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (SDN) de l’OFAC.
19.4 Si le client transfère le produit (ainsi que : le matériel et/ou le logiciel et/ou la technologie et/ou la documentation connexe et/ou les travaux et services y afférents, quel que soit le mode de livraison, et/ou y compris tous les types d’assistance technique) livré par Knegt à un tiers situé dans le monde entier, le client doit se conformer à toutes les réglementations nationales et internationales applicables en matière de (ré)exportation. En tout état de cause, le client doit se conformer aux réglementations nationales en matière de (ré)exportation, de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique.
19.5 S’il est nécessaire d’effectuer des contrôles à l’exportation, le client est tenu, à la demande de Knegt, de fournir sans délai toutes les informations relatives à un client final particulier, à la destination et à l’utilisation prévue du produit fourni par Knegt, ainsi que toutes les restrictions à l’exportation existantes.
19.6 Le client garantit Knegt contre – et indemnise Knegt pour – toutes les réclamations, procédures, actions, amendes, pertes, coûts et dommages découlant de ou en rapport avec le non-respect par le client des réglementations en matière d’exportation, et indemnise Knegt pour toutes les pertes et dépenses qui en découlent.
19.7 En cas de violation ou de suspicion de violation du présent article 19, Knegt est autorisée à suspendre l’exécution de ses obligations au titre du contrat ou à résilier le contrat sans mise en demeure, sans intervention judiciaire et sans que Knegt ne soit tenue de verser une quelconque indemnité ou des dommages-intérêts au client.
Article 20. Droit applicable et litiges
20.1 Toutes les relations juridiques entre Knegt et le client sont exclusivement régies par le droit néerlandais. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes (CISG) est exclue.
20.2 Tous les litiges survenant entre Knegt et le client seront réglés en première instance uniquement par le tribunal compétent du District Court Oost-Brabant, Pays-Bas.